Le blocus israélien est-il légal ? Oui, répond l’expert allemand en droit maritime Heintschel von Heinegg

Le grand hebodmadaire allemand Die Zeit a publié le 16 juin dernier un entretien avec l’expert en droit international maritime Heintschel von Heinegg qui soutient que non seulement le blocus de Gaza est-il légal et légitime, mais qu’Israël a le droit et la responsabilité de le faire respecter:

La première tentative s’est terminée dans un bain de sang. Maintenant, un nouveau convoi -dit “humanitaire”- prend la mer pour Gaza dans le but de briser le blocus maritime israélien. Israël n’a pas d’autre choix que de réagir, selon l’expert en droit international maritime, Heintschel von Heinegg. Il enseigne à l’Europa-Universität Viadrina à Francfort et été l’un des conseillers auprès de la Commission Turkel qu’Israël a créée l’été 2010, afin de déterminer comment et pourquoi la violence a éclaté le 31 mai 2010 entre les passagers en route vers la bande de Gaza et les soldats israéliens.

Zeit Online : Le déploiement des forces israéliennes en mai dernier contre un convoi dit ‘humanitaire’ se dirigeant vers Gaza a déclenché des cris de protestation dans le monde entier. Maintenant un second convoi, encore plus international, est sur le chemin de la bande de Gaza – un convoi qui vise à briser le blocus maritime israélien de Gaza. Ce blocus, est-il conforme d’un point de vue juridique ?

Wolff von Heintschel Heinegg : Et bien cela dépend de la manière dont vous caractérisez le conflit entre Israël et les Palestiniens. Lorsque les juristes se réunissent, ils sont souvent en désaccord sur ce sujet. Mais il ya certainement un consensus sur une chose – à savoir que ce que vous avez ici est un conflit armé. Ce qui signifie que les lois régissant les conflits s’appliquent : en vertu de ces lois, le blocus maritime est autorisé.

Zeit Online : Mais un conflit peut également impliquer deux ou plusieurs autres Etats ?

Heintschel von Heinegg : Absolument. Et le problème est que la Palestine n’est pas un Etat – du moins pas encore – ce qui explique pourquoi beaucoup estiment que le conflit n’est pas un ‘conflit armé international’. Et si vous le prenez ce point de vue, les lois du blocus ne s’appliquent pas. Mais si vous optez pour un regard objectif sur les analyses juridiques pertinentes, il est évident que la recevabilité de base du blocus israélien n’a jamais été remise en question.

“Un Etat qui impose un blocus est tenu de fournir à la population civile, dans la zone bloquée, les marchandises dont elle a besoin pour survivre. Mais les Israéliens l’ont toujours fait”.

Zeit Online : Vous avez vous-même caractérisé l’action d’Israël contre le convoi en 2010 comme étant parfaitement légitime. Sur quelle base ?

Heintschel von Heinegg : Si un blocus est permis dans ce conflit, alors il est également autorisé de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre en place un tel blocus. Il ya un seul principe qui caractérise un blocus: le principe d’effectivité. En d’autres termes, le blocus vise à empêcher les navires d’entrer ou de quitter la zone de blocus. Si le blocus ne parvient pas à le faire ne serait-ce qu’une fois, il est inefficace et le devient donc devient immédiatement sur le plan juridique.

Zeit Online : Donc cela signifie que quand il s’agit de ce blocus, Israël est dans une situation de “catch-22“, non ?

Heintschel von Heinegg : Certes. Les Israéliens ne peuvent simplement pas se permettre de laisser n’importe quel navire traverser, dès lors qu’il s’agit d’éviter qu’un second navire ne traverse la zone de blocus quelques heures plus tard.

Zeit Online : Les opérateurs du convoi de 2010 ont dit dès le départ que les navires se dirigeaient vers la bande de Gaza. Le dire ne peut donc pas faire l’objet de poursuites pénales ?

Heintschel von Heinegg : Le simple fait qu’ils appareillent pour Gaza ne constitue pas en soi un acte criminel. Mais : si vous déclarez, dans un forum public, que vous vous dirigez vers Gaza dans le but exprès de briser le blocus, c’est une preuve claire d’une tentative de rupture de ce blocus. Et quand cela arrive, l’Etat qui a imposé le blocus n’a pas besoin d’attendre jusqu’à ce que le navire en question atteigne le périmètre de 20 miles nautiques ; au contraire, il a le droit d’intervenir au préalable. Parce que l’État qui impose le blocus a non seulement le droit, mais aussi le devoir de maintenir son blocus.

Zeit Online : A quoi s’exposent les personnes à bord du convoi maritime ?

Heintschel von Heinegg : Tout navire qui brise réellement le blocus doit tout simplement compter avec le fait que la force militaire soit utilisée contre eux. De plus, l’Etat qui impose le blocus n’est pas obligé d’attendre jusqu’à ce que quelqu’un ait franchi la ligne de blocus en pratique. Il suffit qu’il y ait intention clairement perceptible – durant laquelle des mesures peuvent être prises dans ce cas, bien avant que la ligne de blocus ne soit franchie.

Zeit Online : Quelle forme pourrait ou devrait prendre de telles mesures ?

Heintschel von Heinegg : Normalement ces mesures se déroulent sans problèmes majeurs. L’Etat qui impose le blocus arrête le navire, lui ordonne de procéder à un port spécifique, inspecte la cargaison du navire, et en poursuit le propriétaire en justice. Mais s’il y a résistance aux mesures prises par cet Etat qui impose le blocus, alors cet Etat a besoin d’enrayer toute opposition. Ce qui signifie que toute tentative d’échapper au blocus ou contre ses forces d’imposition doivent se manifester avec une force raisonnable.

“La motivation des briseurs de blocus n’est pas pertinente d’un point de vue juridique.”

Zeit Online : À votre avis, la réaction d’Israël en 2010 correspondait-elle à une initiative intelligente étant donné la situation humanitaire à Gaza ?

Heintschel von Heinegg : Et bien voilà ce qui se produit quand il s’agit de ce type de questions juridiques. Dans de telles situations, les acteurs ne réagissent pas de façon logique, ni judicieusement, car de telles actions sont-elles nécessairement la chose la plus intelligente -politiquement, j’entends- à faire ? Un Etat qui impose un blocus est tenu de fournir à la population civile, dans la zone bloquée, les marchandises dont elle a besoin pour survivre. Mais les Israéliens l’ont toujours fait. A l’heure du convoi dit ‘humanitaire’ en 2010, c’était la même chose et c’est ce qu’ils ont dit: n’hésitez pas à accoster dans le port; nous garantissons que nous allons remettre votre frêt humanitaire. Mais il était clair dès le départ que certaines parties ne voulaient pas ça du tout, car alors ils n’auraient pas obtenu le même impact sur l’opinion publique.

Zeit Online : Que conseilleriez-vous au Premier ministre israélien si le prochain convoi s’approche de la limite de la zone de blocus ?

Heintschel von Heinegg : Si le premier ministre veut maintenir le blocus, alors il doit tout simplement parvenir à le faire respecter. S’il ne l’applique pas, ça sera lettre morte, et alors il faudra recourir à d’autres mesures, et la situation juridique ne serait alors pas si simple. Car alors il faudrait invoquer le droit d’auto-défense, déjà souvent invoqué dans les cas où il n’est tout simplement pas approprié de le faire. Nos opérations anti-terroristes [en Allemagne] en sont un parfait exemple.

Zeit Online : Pensez-vous que les Israéliens vont réagir de la même façon ?

Heintschel von Heinegg : Je pense qu’Israël est mieux préparé cette fois-ci. La dernière fois, ils ont essayé d’approcher le convoi avec des canots pneumatiques et tenté de grimper à bord afin de prendre le contrôle des navires. Et puis ils ont utilisé des hélicoptères. Je soupçonne que les forces israéliennes n’étaient tout simplement pas préparées à la résistance rencontrée de la part de certains des passagers à bord de ces navires et ils ont donc été pris complètement par surprise.

Zeit Online: Est-ce que la situation juridique aujourd’hui est plus délicate en raison du fait qu’il ya déjà eu un conflit avec un premier convoi ?

Heintschel von Heinegg : Je pense que c’est l’inverse. J’espère que les principes juridiques pertinents ne seront pas détournés à nouveau, puisque le droit des conflits armés s’applique ici – et non l’oeil ou la persepctive des défenseurs des droits de l’homme. En outre, Israël n’a pas réagi capricieusement la première fois. Il aurait été assez difficile pour les Israéliens de couler les navires sans se préoccuper du sort des passagers ou du frêt à bord. Israël a seulement pris les mesures prescrites par la loi – à savoir empêcher les navires d’arriver à Gaza. C’était sans aucun doute la mesure la plus modérée à leur disposition.

Zeit Online : Les gens souffrent à Gaza, même s’ils ont accès aux biens dont ils ont besoin pour survivre. N’est-il pas légitime que les gens veulent aider les citoyens de Gaza ?

Heintschel von Heinegg : La motivation des briseurs de blocus – indépendamment du fait qu’ils agissent selon des raisons vertueuses ou condamnables – est complètement hors de propos d’un point de vue juridique. J’ai, bien sûr, beaucoup de respect pour les militants de défense droits humains qui consacrent leur temps pour poursuivre leurs objectifs, mais vous ne pouvez pas contourner le fait qu’il y a certaines limites juridiques. Aussi, je présume que ces actions humanitaires sont également des coups médiatiques visant à mobiliser l’opinion publique. Nul ne peut contester le fait que les citoyens de Gaza se trouvent en situation difficile, par rapport à nos propres normes. Mais je ne vois pas vraiment de besoin humanitaire pressant ici.

Zeit Online : À votre avis, y at-il une alternative à ces convois humanitaires ?

Heintschel von Heinegg : Bien sûr. Il y a plusieurs organisations humanitaires dont les références sont impeccables et que personne ne remettrait en question – la plus importante étant le Comité international de la Croix-Rouge allemande. Si vous voulez vraiment aider les citoyens de Gaza, vous allez à la Croix-Rouge – une organisation que les Israéliens acceptent sans hésitation.

Zeit Online : La frontière entre Gaza et l’Egypte a été récemment réouverte. Pensez-vous que cela aura un effet contre-productif sur le blocus naval ?

Heintschel von Heinegg : Israël a toujours pu compter sur l’Egypte, et la frontière entre Gaza et l’Egypte n’a pas été particulièrement perméable dans le passé. Mais cela a changé. L’importance stratégique du blocus en termes de protection de la sécurité israélienne a certainement diminué. Mais néanmoins, la fiabilité des mesures maritimes d’Israël ne sera affectée en aucune façon par le changement de statut de la frontière entre Gaza et l’Egypte.

Source : Die Zeit On line Traduction: Ambassade d’Israël à Paris



Categories: Antisionisme, BDS

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2 replies

  1. Eh oui ! Et nos idiots utils du qc sont parti pour aider des gens qui en n’ont pas besoin et qui nous méprise en plus ! La Syrie, la Libye, le Soudan, la Corrée du Nord, ETC. ça, ça ne les intéressent pas ! Savez-vous pourquoi ? Israel n’y est pas ! Donc, pas de vilain juif à blâmer !… Honteux… On vit dans un monde complètement débile… L’inversion des valeurs, la vérité absente, la réalité transformé pour plaire ou plutôt pour ne pas déplaire aux dictateurs…

  2. J’aime beaucoup la caricature. Les Palestiniens sont vraiment devenus des « stars » de « l’oppression »…

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