Plaidoyer de Fatima Houda-Pépin en faveur de la motion d’opposition à l’implantation de tribunaux islamiques

Plaidoyer de Fatima Houda-Pépin en faveur de la motion d’opposition à l’implantation de tribunaux islamiques

Fatima Houda-Pépin
30 mai 2005 

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour débattre d’une motion présentée conjointement avec mes collègues les députées de Terrebonne et de Lotbinière. Elle se lit comme suit:

«Que l’Assemblée nationale du Québec s’oppose à l’implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale du Québec parle d’une seule voix pour dire non à l’implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada. C’est la réponse que les parlementaires souhaitent donner à la revendication de certains groupes qui tentent de soustraire les musulmans aux lois canadiennes et québécoises.

Cette revendication a donné lieu à un rapport de l’ancienne ministre déléguée à la Condition féminine, Marion Boyd, mandatée par le Procureur général de l’Ontario pour examiner cette question sous l’angle de la Loi sur l’arbitrage. Les conclusions de ce rapport, déposé le 20 décembre 2004, sont pour le moins troublantes. Le problème qui est posé ici nous renvoie, M. le Président, à l’application de la charia dans un contexte non musulman, une revendication poussée par des groupes minoritaires qui se servent de la Charte des droits pour s’attaquer aux fondements mêmes de nos institutions démocratiques. Pourtant, la Charte canadienne stipule clairement que «la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi».

Les victimes de la charia, M. le Président, ont un visage humain, et ce sont les femmes musulmanes. Pas étonnant qu’elles aient réagi vivement au rapport Boyd. Souhaitons que leur voix trouvera une meilleure écoute auprès du Procureur général de l’Ontario, qui doit disposer de ce rapport.

L’implantation des tribunaux dits islamiques au Canada n’est pas une affaire de liberté religieuse ni d’accommodement raisonnable. Les musulmans sont des citoyens à part entière, qui jouissent des mêmes droits et des mêmes obligations que l’ensemble des Canadiens. Ils ont le loisir de bâtir leurs mosquées et gérer leurs écoles musulmanes, dont certaines sont financées à même les fonds publics. D’ailleurs, la première mosquée à avoir été construite en Amérique du Nord l’a été au Canada, la Mosquée Al Rashid, à Edmonton, en 1938. Au Québec, la mosquée de Markaz al Islam a été constituée par une loi de l’Assemblée nationale, adoptée en août 1965, il y a précisément 40 ans.

Les membres de la communauté musulmane, dont la présence au Canada remonte à 1871, font des efforts considérables pour s’intégrer malgré les stigmates et les amalgames dont ils font l’objet. La nouvelle génération de jeunes musulmans est particulièrement prometteuse, avec un niveau d’éducation parmi les plus élevés au Canada. Or, ces efforts d’intégration consentis par des dizaines de milliers de musulmans sont anéantis par une mouvance islamiste minoritaire mais agissante qui cherche à imposer son système de valeurs au nom d’une certaine idée de Dieu. Pourtant, l’islam est une religion laïque, c’est-à-dire une religion sans clergé, sans intermédiaire entre Dieu et les croyants, une religion où les imams sont de simples guides de prière qui n’ont aucun statut sacerdotal et encore moins une compétence juridique reconnue. Or, depuis plusieurs années, le Canada est le théâtre de luttes intenses pour le contrôle de la communauté musulmane. L’application de la charia au Canada participe de cette même stratégie qui vise à isoler la communauté musulmane afin de la soumettre à une vision archaïque de l’islam, une vision dont les islamistes sont à la fois les idéologues, les propagandistes, les financiers et les opérateurs.

Peut-on justifier l’application de la charia au Canada quand, dans les pays musulmans, les groupes de la société civile réclament son abrogation pour en finir avec la discrimination faite aux femmes? Réclamer l’application de la charia au Canada est un véritable coup de force qui vise à saper l’une des assises fondamentales de notre démocratie: notre système de justice. Elle divise et fragilise une communauté musulmane déjà durement éprouvée par les aléas de l’actualité internationale. Rappelons le contexte de cette revendication. L’idée d’implanter des tribunaux dits islamiques a vu le jour, au Canada, il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion de la Rabita al-Islamya, la Ligue islamique mondiale, une organisation qui a son siège social en Arabie Saoudite. La Ligue islamique mondiale avait financé, en août 1991, une rencontre à Washington, à laquelle ont participé des imams des États-Unis et du Canada, notamment de Montréal, de Toronto, de Mississauga, de London, Ontario, d’Edmonton et de Vancouver. Le thème de cette rencontre: Élaborer des stratégies pour introduire la charia au Canada et aux États-Unis.

Deux axes d’intervention on été définis: d’abord, convaincre les musulmans du Canada de se soustraire aux lois séculières, considérant qu’il n’y a qu’une seule souveraineté, la souveraineté de Dieu. Arafat Al-Ashi, alors directeur de la Ligue islamique mondiale à Toronto, avait affirmé, et je cite: «Aucun musulman ne peut prétendre à ce titre s’il ne peut appliquer cette loi[…], sinon il est considéré comme non croyant.»

Le deuxième axe d’intervention visait le lobbying des élus et des partis politiques afin de susciter leur appui à l’implantation des tribunaux dits islamiques. Le Canada avait été ciblé comme étant le pays où les islamistes estimaient avoir les meilleures chances de mener à bien ce projet à cause des garanties constitutionnelles dont jouissaient les minorités en termes de chartes de droits et de lois sur le multiculturalisme. De plus, si la charia était appliquée au Canada, elle servirait comme un puissant symbole pour décourager les pays musulmans qui cherchent à moderniser leurs codes juridiques. L’un des arguments évoqués par Arafat Al-Ashi touchait les nations autochtones, alléguant qu’ils avaient leurs propres systèmes de justice, alors pourquoi pas les musulmans?

Le comité de suivi issu de cette rencontre a été placé sous la direction d’un personnage aux convictions inébranlables, un avocat qui avait travaillé au bureau du Procureur général de l’Ontario et considéré comme un expert en matière des lois et des chartes des droits prévalant au Canada. Il s’agit de Syed Mumtaz Ali, également président de la Canadian Society of Muslims, qui a déclaré à un journaliste de Toronto, en septembre 1991, et je cite: «Le divorce est un droit divin accordé au mari. En Islam, le mariage est un contrat civil[…]. Une fois le mariage brisé, le contrat est terminé, le mari n’est pas responsable [de] son épouse.»

En parlant des imams, à qui la législation canadienne reconnaissait le statut de célébrants des mariages et qui étendent ce pouvoir à la pratique du divorce, Syed Mumtaz Ali n’y voyait aucun problème, affirmant, et je cite: «Tout comme vous avez accepté les mariages religieux, acceptez les divorces religieux.»

Dès que ce débat a rejoint la communauté, la réaction ne s’est pas fait attendre. Face à l’opposition manifeste, les promoteurs du projet ont décidé d’effectuer un recul stratégique, un repli stratégique qui a duré à peine 15 ans avant que ce même Syed Mumtaz Ali ne revienne hanter la communauté musulmane à l’automne 2003. Fort de son expérience, il est résolu cette fois à ne pas répéter les erreurs du passé. Il s’est appliqué à banaliser, soigneusement et au maximum, la portée du tribunal dit islamique. Tout est fait pour ne pas choquer l’opinion publique. On évite même de prononcer le terme «charia». On met de l’avant des femmes musulmanes qui chantent les vertus de la médiation familiale version islamiste. On invoque également les tribunaux rabbiniques pour illustrer la soi-disant discrimination faite aux musulmans. On va même jusqu’à mettre en veilleuse la polygamie, alors qu’elle se pratique bel et bien au Canada. Sayed Mumtaz Ali, aujourd’hui à la tête de l’Islamic Institute of Civil Justice, a décelé une faille, dans la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario, qui lui a permis de s’y glisser habilement, réclamant rien de moins que l’implantation des tribunaux dits islamiques au Canada. Or, qui dit tribunal islamique dit charia, la loi qui a été élaborée entre le VIIIe et le XIIe siècle et qui porte sur des matières civiles, pénales, criminelles et internationales.

Dans un cadre de référence global comme celui-ci, plusieurs codes juridiques se sont greffés à cette toile de fond. Il y a donc autant de codes juridiques qui s’inspirent de la charia que de pays musulmans. Quel est le code juridique qui va prévaloir au Québec et au Canada? Celui du Pakistan, où, au nom de la charia, une femme violée doit faire la preuve, par la corroboration de quatre témoins masculins, qu’elle a réellement été victime de viol, sinon elle s’expose à la flagellation? Celui du Nigeria, où, au nom de la charia, des femmes musulmanes ont été condamnées à la lapidation pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage? Celui du Soudan, où, au nom de la charia, on a coupé les mains et les jambes de centaines de personnes soi-disant pour lutter contre le vol? Celui de l’Iran, où, au nom de la charia, les hommes peuvent s’offrir autant de femmes qu’ils le désirent par le biais de Jawaz al-Mutaa, le mariage du plaisir? Ou celui de l’Arabie saoudite, où, au nom de la charia, les femmes n’ont même pas le droit de conduire leur propre voiture?

Autre question cruciale: Quelle est l’autorité juridique reconnue de l’ensemble des musulmans qui sera responsable de l’application de la charia au Canada? Le marché est ouvert et il est très lucratif. Chose certaine, dans l’Islam, il y a cinq écoles juridiques autorisées, quatre sunnites et une chiite. Laquelle sera accréditée au Canada? Fins stratèges, Sayed Mumtaz Ali et les groupes islamistes qui le supportent aiment bien ramener leur revendication à une simple affaire de médiation familiale. Si tel était le cas, pourquoi implanter des tribunaux quand on sait que la médiation familiale dans les pays musulmans n’est ni juridique ni institutionnelle? Elle se pratique depuis des siècles à l’intérieur même de la famille. Pourquoi alors judiciariser la médiation familiale dans une religion qui ne la prévoit même pas? Quel intérêt cherche-t-on à défendre?

La réalité, c’est qu’au Canada, le pays de la Charte des droits, la répudiation et la polygamie se pratiquent déjà à l’abri des autorités judiciaires. Ce que ces tribunaux dits islamiques vont faire, c’est institutionnaliser ces pratiques qui sont contraires à nos règles de droit. Un imam, par exemple, qui est autorisé par les lois canadiennes à célébrer les mariages, doit savoir que ce pouvoir délégué ne l’autorise pas à faire des actes de divorce. Il faut fermer la porte à ces pratiques au lieu de les encourager.

Ce n’est pas parce qu’une pratique soi-disant religieuse est mise en place au sein d’une communauté qu’il faut la reconnaître et l’homologuer par notre système de justice, un système qui est certes loin d’être parfait mais qui demeure perfectible. Au contraire, nous avons le devoir de protéger les personnes les plus vulnérables, celles qui sont victimes de l’arbitraire et des abus. C’est à ces dérives que nous devons nous attaquer, car ce qui est en cause ici, ce n’est pas seulement les affaires des femmes ou des communautés musulmanes, c’est le fondement même de nos assises démocratiques, qu’il faut protéger. Permettre l’application de la charia au Québec et au Canada reviendrait à remettre en question tous les acquis que nous avons réalisés collectivement, depuis les 50 dernières années, en termes d’égalité, de justice et de droits de la personne.

À cet effet, je tiens à saluer le leadership du vice-premier ministre et député de Saint-Laurent qui, lorsqu’il était ministre de la Justice, n’a pas hésité, au nom du gouvernement, à fermer la porte à toute tentative d’implantation des tribunaux dits islamiques au Québec, position qui a été réitérée, ce matin même, par le premier ministre du Québec. En affirmant haut et fort notre opposition à l’application de la charia au Québec et au Canada, l’Assemblée nationale écrit une page d’histoire et fait preuve d’un leadership qui mérite d’être suivi par les autres législations, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde occidental. Merci, M. le Président.

Source: Le journal des débats de l’Assemblée Nationale du Québec, 26 mai 2005, http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Debats/journal/ch/050526.htm#_Toc104971753



Categories: Archives judeoscope.ca, Islamisme

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